Vos démarches

Urbanisme

La totalité du bâti du village est dans le périmètre protégé de l'église, inscrite aux Monuments Historiques. Cela induit quelques contraintes, sur l'entretien de l'existant (couleurs des portes, volets, fenêtres, couleur et nature des enduits de ravalement, etc...), sur les modifications du bâti (agrandissement, construction d'annexes, clôtures...), et sur la construction neuve. Les informations à connaître pour une demande d'urbanisme (travaux, permis de construire) sont précisées ci-dessous.

Informations sur les règles à respecter au sein du périmètre protégé

Documents utiles à télécharger :

Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Construire

Une Déclaration Préalable de travaux est nécessaire si les travaux modifient l'apparence extérieure du bâti : création ou remplacement d'une ouverture (porte, fenêtre, Velux...), changement de toiture, ravalement de façade, création ou remplacement d'une clôture (grille, portail, mur...).

Pour une extension (surélévation, pièce supplémentaire, véranda...), une Déclaration Préalable suffit si la surface supplémentaire est inférieure à 40 m2 clos et couverts. Si l'agrandissement est supérieur à 20 m2 et qu'il porte la surface totale du plancher du logement au delà de 150 m2, un Permis de Construire et un architecte sont requis.

Pour une construction neuve indépendante de l'habitation (garage, carport, abri de jardin...), une Déclaration Préalable est requise tant que la surface au sol est inférieure à 20 m2 et la hauteur inférieure à 12 m2. Au delà, un Permis de Construire est nécessaire.

Dans le cas d'une piscine, une Déclaration Préalable est requise pour une surface supérieure à 10 m2. Au delà de 100 m2, un Permis de Construire est nécessaire.

Les dossiers de demande d'urbanisme, en deux exemplaires, sont à déposer en mairie. Ils sont vérifiés, enregistrés puis envoyés pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

La Mairie peut vous conseiller lors de cette démarche ; pour les travaux entraînant une modification de l'existant, nous recommandons d'envoyer pour avis un avant projet à l'Architecte des Bâtiments de France avant d'envoyer la DP.

Le délai maximum d'instruction est de deux mois pour une Déclaration Préalable, et de quatre mois pour un Permis de Construire.

Le Plan local d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Annexes du PLU

Dossier Servitudes :

Annexes :