Vos démarches

Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme (travaux, permis de construire).
A l'exception d'un bâtiment agricole, la totalité du bâti existant de Montmachoux est dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune :

Télécharger

Dossier Servitudes :

Annexes :

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés au Service URBANISME de la Communauté de Communes.

Le Responsable du service peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables aux travaux (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.