Vos démarches
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune :
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Dossier Servitudes :
Annexes :
Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés au Service URBANISME de la Communauté de Communes.
Le Responsable du service peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier.
- Tél. : 01 64 31 56 96
- Envoyer un mail
- 1 mois pour les déclarations préalables aux travaux (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
- 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
- 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
- 4 exemplaires dans tous les autres cas.